Article R211-33

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

Carte de l'article R211-33 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 6 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1111 du 2 septembre 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du tourisme. - art. R211-29 (VD)
• Code du tourisme. - art. R211-32 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-34 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-47 (VD)