Article R211-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R211-4 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du tourisme. - art. R211-11 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-5 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-6 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-9 (V)