Code du tourisme · Article
Article R211-6
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.
Carte de l'article R211-6 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 7 octobre 2006 au 4 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
- Rédaction du 4 mai 2007 au 28 décembre 2009 (transféré) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code du tourisme. - art. R211-11 (V)
- Code du tourisme. - art. R211-13 (Ab)
- Code du tourisme. - art. R211-8 (V)
- Code du tourisme. - art. R211-9 (V)
- Code du tourisme. - art. R212-18 (VT)
- Code du tourisme. - art. R213-20 (VT)
- Code du tourisme. - art. R213-35 (VT)