Article R221-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2012.

Carte de l'article R221-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 31 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-930 du 1er août 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code du patrimoine. - art. R411-3 (V)
• Code du tourisme. - art. D221-19 (V)
• Code du tourisme. - art. R221-15 (V)
• Code du tourisme. - art. R221-16 (VT)
• Code du tourisme. - art. R221-17 (VT)
• Code du tourisme. - art. R221-2 (V)
• Code du tourisme. - art. R221-3 (VD)