Article R221-15

Article transféré, en vigueur du 28 décembre 2009 au 31 mars 2012.

Carte de l'article R221-15 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 31 mars 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du tourisme. - art. R221-18 (VT)
• Code du tourisme. - art. R221-4 (Ab)
• Code du tourisme. - art. R242-2 (V)
• Code du tourisme. - art. R242-3 (V)
• Code du tourisme. - art. R243-3 (Ab)
• Code du tourisme. - art. R243-4 (V)