Article R221-17

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2009 au 31 mars 2012.

Carte de l'article R221-17 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 31 mars 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la composition du dossier de demande de carte professionnelle ainsi qu'au programme et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation, pris en application de l'article R. 221-18 du code du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 mars 2007 - art. 3 (V)
• Code du tourisme. - art. R221-18 (V)
• Code du tourisme. - art. R221-4 (V)