Article R221-18

Article transféré, en vigueur du 28 décembre 2009 au 31 mars 2012.

Carte de l'article R221-18 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 31 mars 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la composition du dossier de demande de carte professionnelle ainsi qu'au programme et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation, pris en application de l'article R. 221-18 du code du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 1999 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte professionnelle des personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 28 mars 2007 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 mars 2012 (V)