Article R221-2

Article en vigueur depuis le 21 août 2015.

Carte de l'article R221-2 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 31 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 31 mars 2012 au 21 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-930 du 1er août 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 1999 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte professionnelle des personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la composition du dossier de demande de carte professionnelle ainsi qu'au programme et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation, pris en application de l'article R. 221-18 du code du tourisme (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-930 du 1er août 2011 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 7 mars 2012 - art. 1 (VD)
• Code du tourisme. - art. R221-3 (V)