Code du tourisme · Article

Article R231-1-1

Article annulé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 17 décembre 2014.

Carte de l'article R231-1-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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