Article R231-1-2

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2013 au 16 octobre 2014.

Carte de l'article R231-1-2 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 2013 au 16 octobre 2014 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du tourisme. - art. R231-13 (V)