Article R231-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R231-5 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1992 du 27 décembre 2011 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du tourisme. - art. R231-3 (Ab)