Article R231-9

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article R231-9 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du tourisme. - art. R231-6 (V)