Article R324-2-2

Article en vigueur depuis le 21 mars 2026.

Carte de l'article R324-2-2 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du tourisme. - art. R324-2 (V)
• Code du tourisme. - art. R324-2-1 (V)
• Code du tourisme. - art. R324-2-3 (V)
• Code du tourisme. - art. R324-2-4 (V)
• Code du tourisme. - art. R324-2-5 (V)