Article R324-3

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2020 au 21 mars 2026.

Carte de l'article R324-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2020 au 21 mars 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1479 du 30 novembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 31 octobre 2019 (Ab)
• Arrêté du 31 octobre 2019 - art. (Ab)
• Arrêté du 31 octobre 2019 - art. (M)
• Arrêté du 31 octobre 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 décembre 2020 (V)