Article R341-4

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2011.

Carte de l'article R341-4 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 novembre 2011 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-677 du 4 juin 2020 - art. 17
• Code du tourisme. - art. R341-5 (V)
• Code du tourisme. - art. R361-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-39 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-55 (V)