Article R342-16

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

Carte de l'article R342-16 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006; Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du tourisme. - art. R342-15 (V)
• Code du tourisme. - art. R342-5 (V)