Article R411-17

Article en vigueur depuis le 21 août 2015.

Carte de l'article R411-17 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 30 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 30 janvier 2007 au 21 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction depuis le 21 août 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006; DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007 relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-107 du 29 janvier 2007 - art. 3 (V)
• Code du tourisme. - art. R411-16 (V)