Article R411-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R411-19 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 30 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 30 janvier 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 44

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du tourisme. - art. R411-24 (M)
• Code du tourisme. - art. R411-26 (M)