Article R412-15

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

Carte de l'article R412-15 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 1er avril 2010 au 13 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 349
• Rédaction du 13 mars 2015 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-267 du 10 mars 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1382 du 17 décembre 2019 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du tourisme. - art. R412-16 (V)