Article A5332-500

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

Carte de l'article A5332-500 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juin 2025 au 5 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 2026 au 3 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction du 3 juillet 2026 au 2 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2026 - art. 6
• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (27)

• Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 juin 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire et au règlement général de police des voies ferrées portuaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l'application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un permis d'armement (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2010 relatif au rapport d'activité annuel des organismes de sûreté habilités (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 22 mai 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 juin 2026 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. A5332-504 (V)
• Code des transports - art. A5332-700 (V)
• Code des transports - art. A5332-703 (M)