Article D1112-11

Article en vigueur depuis le 9 août 2020.

Carte de l'article D1112-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 novembre 2014 au 9 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R1112-13 (V)