Article D1214-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D1214-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 11 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 11 décembre 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2015-1610 du 8 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2021-766 du 14 juin 2021 - art. 3