Article D1241-67

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article D1241-67 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R1241-2 (M)