Article D1272-9

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article D1272-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 janvier 2021 au 17 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 17 mai 2021 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-598 du 14 mai 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-118 du 20 février 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-118 du 20 février 2026 (V)
• Code des transports - art. R1272-10 (V)