Article D1325-5

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article D1325-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2024-629 du 28 juin 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-629 du 28 juin 2024 relatif à la détermination du montant des cotisations versées par les employeurs affiliés à des caisses de congés et destinées à financer les indemnités de congés payées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-629 du 28 juin 2024 (V)