Article D1431-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Carte de l'article D1431-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 1er juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er juin 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2017-639 du 26 avril 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 février 2019 pris pour l'application de l'article D. 1431-19 du code des transports et relatif au certificat de conformité pour l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 février 2019 (V)
• Arrêté du 26 février 2019 - art. 1 (V)