Article D1431-11

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

Carte de l'article D1431-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. D1431-20 (VD)