Article D1431-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D1431-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 1er juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 1er juin 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2017-639 du 26 avril 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2019-1591 du 31 janvier 2019 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1951 du 31 décembre 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1591 du 31 janvier 2019 - art. 5 (V)
• Code des transports - art. D1431-23 (V)