Article D1803-15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article D1803-15 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2021-845 du 28 juin 2021 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. D1803-2-1 (V)