Code des transports · Article

Article D1803-4

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article D1803-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 28 mai 2014 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
Rédaction du 14 juin 2015 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 2 (V)
Rédaction du 4 mars 2018 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-155 du 1er mars 2018 - art. 5
Rédaction du 20 décembre 2023 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1198 du 18 décembre 2023 - art. 1
Rédaction du 25 mai 2024 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-458 du 22 mai 2024 - art. 1
Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-907 du 6 septembre 2025 - art. 2

Décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports (en vigueur)