Article D3120-16

Article en vigueur depuis le 27 février 2017.

Carte de l'article D3120-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 février 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'artisanat - art. 24-3 (V)
• Code de l'artisanat - art. 24-6 (VT)
• Code de l'artisanat - art. R321-16 (VD)