Article D3312-6

Article en vigueur depuis le 13 juin 2021.

Carte de l'article D3312-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 13 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 13 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2021-753 du 10 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 2025 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 6 février 2025 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. D3531-3 (V)
• Code des transports - art. D3531-4 (V)
• Code des transports - art. D3541-3 (V)
• Code des transports - art. D3551-5 (V)