Article D4211-4

Article en vigueur depuis le 28 mars 2013.

Carte de l'article D4211-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 août 2019 - art. 2
• Code des transports - art. A4241-59-1 (V)