Article D4211-5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

Carte de l'article D4211-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V); Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. D4221-44 (V)
• Code des transports - art. D4221-54 (V)