Code des transports · Article

Article D4212-3

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

Carte de l'article D4212-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 28 mars 2013 au 28 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)
Rédaction du 28 décembre 2017 au 11 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V); Décret n°2017-1755 du 26 décembre 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 11 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V); Décret n°2022-156 du 9 février 2022 - art. 4

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la navigation en mer de bateaux-citernes fluviaux pour la desserte de Port 2000 aux fins de l'avitaillement et des services aux navires (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 août 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux "porte-conteneurs" en mer pour la desserte de Port 2000 par l'estuaire de la Seine. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 (en vigueur)

Décret n° 2017-1755 du 26 décembre 2017 modifiant le code des transports en ce qui concerne la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et l'aptitude médicale des patrons-pilotes (en vigueur)