Article D4220-3

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2025.

Carte de l'article D4220-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 7 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)
• Rédaction du 7 décembre 2018 au 2 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V); Décret n°2018-1091 du 5 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V); Décret n°2025-1043 du 28 octobre 2025 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l'article 2 du décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 mars 2008 - art. 2 (V)