Article D4221-19

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2017 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article D4221-19 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 28 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2017 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V); Décret n°2017-1755 du 26 décembre 2017 - art. 2; Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. (V)