Article D4221-43

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2017.

Carte de l'article D4221-43 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 28 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V); Décret n°2017-1755 du 26 décembre 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. A4221-31-2 (V)