Article D4511-20

Article en vigueur depuis le 24 août 2018.

Carte de l'article D4511-20 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)
• Rédaction depuis le 24 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V); Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R4512-1 (V)
• Code des transports - art. R4512-2 (V)