Article D5341-64

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

Carte de l'article D5341-64 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 13 mars 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 13 mars 2026 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2026-175 du 10 mars 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-175 du 10 mars 2026 relatif au renouvellement de certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-175 du 10 mars 2026 (V)