Article D5343-36

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

Carte de l'article D5343-36 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2020-788 du 26 juin 2020 - art. 1; Décret n°2020-788 du 26 juin 2020 - art. 2