Article D5442-8

Article en vigueur depuis le 26 août 2017.

Carte de l'article D5442-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 2014 au 26 août 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1300 du 23 août 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. D5764-2 (V)
• Code des transports - art. D5774-2 (V)
• Code des transports - art. D5784-2 (V)
• Code des transports - art. D5794-2 (V)