Code des transports · Article

Article D5761-2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article D5761-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Rédaction du 1er janvier 2022 au 7 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 65
Rédaction du 7 octobre 2023 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 10
Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 10

Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes (en vigueur)