Article D5775-2

Article en vigueur depuis le 8 février 2019.

Carte de l'article D5775-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 février 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. D5775-4 (V)