Article D6214-4

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

Carte de l'article D6214-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 2 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 2 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-1449 du 31 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 27 novembre 2023 - art. 1
• Arrêté du 27 novembre 2023 - art. 2
• Code des transports - art. D6214-12 (M)
• Code des transports - art. D6214-5 (V)
• Code des transports - art. D6214-6 (V)
• Code des transports - art. D6214-8 (V)
• Code des transports - art. D6214-9 (V)
• Code des transports - art. R6214-2 (V)
• Code des transports - art. R6232-10 (V)
• Code des transports - art. R6232-11 (V)
• Code des transports - art. R6232-9 (V)