Article D6321-40

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article D6321-40 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (en vigueur)
• Décret n° 2026-296 du 17 avril 2026 portant classement de l'aérodrome de Bouyouni M'Tsangamouji (Mayotte) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-104 du 13 février 2024 (V)
• Décret n°2024-104 du 13 février 2024 - art. 2
• Décret n°2026-296 du 17 avril 2026 (V)