Article D6332-31

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

Carte de l'article D6332-31 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 16 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 16 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2024-545 du 13 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 juin 2024 - art. 15 (V)