Article D6332-44

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2023 au 16 juin 2024.

Carte de l'article D6332-44 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 16 juin 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-545 du 13 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-545 du 13 juin 2024 - art. 1