Article D6351-9

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article D6351-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-1373 du 26 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin (Deux-Sèvres) (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi (Polynésie française) (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo (territoire d'outre-mer de Wallis-et-Futuna) (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros (La Réunion) (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey (Haute-Marne) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux (Gironde) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin (Isère) (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse) (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier (Doubs) (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi (Polynésie française) (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs (Vendée) (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Arrêté du 20 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 5 mars 2026 (V)
• Arrêté du 5 mars 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 17 mars 2026 (V)
• Arrêté du 17 mars 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 19 mars 2026 (V)
• Arrêté du 19 mars 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 24 juin 2026 (V)
• Arrêté du 24 juin 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 24 juin 2026 (V)
• Arrêté du 24 juin 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 24 juin 2026 (V)
• Arrêté du 24 juin 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 - art. 4 (V)