Article D6441-5

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article D6441-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. D6441-15 (V)
• Code des transports - art. D6441-6 (V)